Cycle de planification - Plan d'immobilisations

Description
Un plan des immobilisations est une liste, classée par ordre de priorité, des grands projets d'immobilisations (comprenant les prévisions de coûts) que la collectivité aimerait entreprendre au cours des cinq prochaines années. Le plan des immobilisations comprend à la fois les projets d'immobilisations obligatoires et facultatifs, de même que les projets financés et non financés. Par projet d'immobilisations, on entend habituellement les projets ayant trait à la planification, à la conception, à la construction, à la rénovation ou à l'achat d'installations destinées à l'éducation, au logement ou aux infrastructures communautaires. Les actifs immobiliers sont des ressources permanentes pour la collectivité, telles que les édifices, les routes, les services publics, les terres et le matériel.

But
Les plans des immobilisations relèvent les besoins en matière d'immobilisations au sein de la collectivité et fixent un ordre de priorité pour leur réalisation. Le MAINC exige que les bandes soumettent une réévaluation annuelle de leur plan des immobilisations dans le rapport de fin d'année. Les plans des immobilisations sont distincts des autres plans financiers de la bande parce que les organismes fédéraux traitent les immobilisations comme une catégorie de financement distincte comportant des conditions spéciales.

Considérations
Dans la pratique, un plan des immobilisations, même s'il reflète les priorités de la collectivité, contient des projets que les gouvernements sont disposés à financer, sans égard à la priorité que lui attribue la collectivité. Les gouvernements ont souvent des priorités politiques et les fonds mis à la disposition des bandes sont liés à ces priorités.

Il faut aussi tenir compte des fonds complémentaires pour les immobilisations que l'on peut obtenir des bureaux régionaux ; ces fonds visent les dépenses en immobilisations admissibles engagées par les Premières Nations avec leurs propres ressources. Pour soumettre une demande de financement, il faut envoyer une lettre officielle, accompagnée d'un certificat de fin des travaux, au bureau régional avant la mi-février. Le bureau régional ajoutera alors la lettre à sa liste des demandes de financement complémentaire qui seront examinées par ordre de priorité si le bureau obtient des fonds. (Veuillez vous reporter à la lettre de demande de fonds complémentaires pour les immobilisations.)

Processus
Le plan des immobilisations découle des activités d'établissement des priorités réalisées par le chef et le conseil. Le plan des immobilisations de l'année courante est jumelé aux budgets de programme préliminaires en vue d'un examen basé sur l'accord de financement de l'année courante. Il est important de garder à l'esprit que de nombreux aspects du plan des immobilisations sont fixes. Ceci s'avère particulièrement juste pour les projets pluriannuels et les projets bénéficiant d'un financement public complémentaire attribué à des années spécifiques.

1. Le plan des immobilisations découle des activités d'établissement des priorités réalisées par le chef et le conseil. Le plan des immobilisations de l'année courante est jumelé aux budgets de programme préliminaires en vue d'un examen basé sur l'accord de financement de l'année courante. Il est important de garder à l'esprit que de nombreux aspects du plan des immobilisations sont fixes. Ceci s'avère particulièrement vrai pour les projets pluriannuels et les projets bénéficiant d'un financement public complémentaire attribué à des années spécifiques.

2. À la lumière des contraintes signalées, le chef et le conseil devraient élaborer une liste des projets d'immobilisations, classés par ordre de priorité et fondés en partie sur les objectifs de mandat. Les décideurs peuvent utiliser les mêmes critères et le même système de classement que pour les autres programmes de la bande. (Veuillez vous reporter aux critères d'établissement des priorités.)

3. L'administrateur de la bande a la principale responsabilité de veiller à ce que le plan des immobilisations révisé soit préparé en fonction des commentaires et des recommandations des cadres supérieurs et du conseil de bande.

4. Le chef et le conseil accordent l'approbation finale au plan des immobilisations avant sa soumission au MAINC.

Rôles et responsabilités
L'administrateur de la bande dirige les activités liées au plan des immobilisations mais compte sur l'apport du personnel et l'approbation du chef et du conseil.

Calendrier
Il faut soumettre la révision annuelle du plan des immobilisations au MAINC à l'intérieur du rapport de fin d'année (le 31 mars).