Cycle budgétaire - Prévision des recettes

Description
Une prévision de recettes est un sommaire réaliste des recettes qu'on prévoit obtenir de toutes les sources, y compris les ministères fédéraux et provinciaux, les redevances, les fiducies et les fondations communautaires, et les ententes privées.

But
La prévision de recettes a deux utilités. D'abord, elle génère un sommaire des recettes anticipées à partir duquel les programmes peuvent contrôler l'entrée de fonds (veuillez vous reporter aux affectations et aux plans de travail de programme). Ensuite, elle constitue une des composantes clés des rapports sur les dépenses et les écarts.

Processus
Le contrôleur financier prépare la prévision de recettes (veuillez vous reporter au modèle de prévision de recettes) à l'aide d'information provenant de plusieurs sources et documents, notamment :

1. les ententes de financement conclues avec les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial, tels qu'Affaires indiennes et du Nord canadien, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, le Solliciteur général du Canada, Patrimoine canadien, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ;

2. les entreprises appartenant à la bande ;

3. les recettes provenant de la location résidentielle ;

4. les redevances ;

5. le financement destiné aux projets spéciaux ;

6. les recettes tirées des jeux de hasard ;

7. les prêts bancaires ;

8. les investissements ;

9. les fonds provinciaux (le cas échéant).

Quant au financement permanent, le contrôleur financier devrait partir du financement accordé pour l'année précédant la prévision de recettes et rajuster ce montant au moyen des facteurs de progression établis dans les ententes de financement. Si le contrôleur ne connaît pas les facteurs de progression, il doit utiliser les niveaux de financement de l'année précédente.

Pour ce qui est du financement accordé aux projets, la prévision des recettes devrait inclure uniquement le financement de projet engagé. Tout au long de l'année, si de nouveaux projets sont approuvés, on pourra rajuster la prévision de recettes et les affectations en conséquence. Quant au financement découlant de revenus (locations, redevances, investissements, etc.), la prévision de recettes devrait tenir compte de toute augmentation ou réduction des revenus de l'année précédente. En matière de planification financière, les entreprises appartenant à la bande représentent un problème unique. Étant donné que le MAINC insiste pour que les bandes procèdent à une vérification consolidée (c'est-à-dire une vérification qui rassemble toutes les activités de la bande dans une seule vérification et qui produit un seul bilan), les entreprises appartenant à la bande sont souvent une variable difficile à cerner dans la détermination de la situation financière de la Première Nation à la fin de l'année. Par conséquent, il est vital non seulement de mener à bien les activités du Calendrier de planification financière liées aux programmes, mais aussi d'obtenir des rapports réguliers sur les entreprises appartenant à la bande. Aux fins de la prévision de recettes, il est préférable d'adopter une approche très prudente - autrement dit, il vaut mieux ne pas tenir compte des prévisions de recettes provenant des entreprises appartenant à la bande.

Calendrier
Il faudrait achever la prévision de recettes pour l'année à venir en février. Tout au long de l'année et de concert avec les rapports sur le dépenses et les écarts, il faudrait mettre à jour la prévision de recettes. La prévision de recettes devrait être présentée au moyen d'une feuille de calcul (veuillez vous reporter au modèle de prévision de recettes), puis soumise au chef, aux conseillers et aux directeurs de programme avant l'étape d'établissement des priorités du cycle de planification. .